Le cabinet procède à l’élaboration et à la rédaction des actes de création des entreprises (sociétés commerciales et commerçants en nom propre), tels que notamment les statuts, les actes de nomination du (des) (co-)gérant(s), les publicités légales, l’enregistrement à la Recette des Impôts, le dépôt au Registre du commerce et des sociétés, l’obtention préalable des autorisations nécessaires à certaines activités réglementées…

En outre, le cabinet peut vous conseiller et vous assister tout au long de la vie de votre entreprise. Il peut, à ce titre, organiser les assemblées générales et élaborer les procès-verbaux, rédiger les rapports de gestion, préparer et formaliser les cessions de parts sociales, le retrait d’associés, la démission du gérant.

Le cabinet procède à l’analyse ou à la rédaction des contrats commerciaux tels que notamment les contrats de vente, les conditions générales et particulières de vente, les contrats de bail, les contrats de distribution, les contrats de prestation de service, les accords de sous-traitance, les contrats de licence et de cession de droits de propriété intellectuelle, les contrats sur le savoir-faire, les contrats des nouvelles technologies, etc.

Le cabinet intervient pour l’élaboration et la conclusion des baux commerciaux et baux professionnels.

Vous pouvez également solliciter l’assistance du cabinet notamment pour le renouvellement des baux, la fixation des loyers, les opérations de cession (du fonds de commerce et/ou du droit au bail) et de sous-location, la résiliation, la négociation ou le contentieux des indemnités d’éviction.

Afin de ne pas mettre en péril leur pérennité, les entreprises du secteur privé et les organismes publics doivent impérativement veiller au recouvrement efficace et rapide de leurs créances.

A cette fin, le cabinet propose ses services pour le recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances en France et à l’étranger. Le cabinet examinera notamment les conditions dans lesquelles le litige qui vous oppose à une société étrangère peut se rattacher à la compétence d’un tribunal français.

Le cabinet mettra en place les procédures d'exécution des décisions judiciaires et éventuellement les sûretés et garanties de paiement en relation directe avec les huissiers de justice qui travaillent de manière régulière avec lui.

Il est fréquemment constaté qu’une mise en demeure d'avocat sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception, établie dans le respect des règles déontologiques de l’Ordre des Avocats, constitue une première démarche peu coûteuse et efficace. En matière contractuelle, la mise en demeure est d’ailleurs un préalable indispensable à toute poursuite judiciaire. De plus, la lettre de mise en demeure élaborée par le cabinet fera courir les intérêts légaux en application de l'article 1153 du Code civil.

Le cabinet d'avocat intervient pour la défense des chefs d’entreprises et de leurs associés devant les juridictions pénales.